Comment se séparer avec une maison en commun ?

La rupture dans un couple n’est pas toujours facile à vivre. Surtout lorsque les deux partenaires ont acquis ensemble la maison dans laquelle ils ont décidé de construire leur vie. Comment se fera le partage ? Quel sort sera réservé à la maison après la séparation ? La vendre ou en faire un don ? Si vous êtes dans une pareille situation, cet article est pour vous.

Comment se séparer avec une maison en commun ?

Après une rupture ou un divorce, il est difficile pour les partenaires de gérer en de bon terme la question du partage des biens surtout quand le bien est indivisible. Lorsqu’il s’agit d’une maison achetée en commun, c’est encore plus difficile. L’un des deux partenaires peut accorder une valeur affective à la maison et n’acceptera pas l’idée de la perdre. Pour venir à bout d’une pareille situation, trois possibilités sont offertes aux deux ex-conjoints :

  • S’entendre et vendre la maison en commun

Cette possibilité permet aux ex-conjoints de s’entendre sur la vente de la maison afin que chacun récupère ses fonds selon la part apportée au moment de l’achat. Le partage se fera en fonction du prix de vente actuel de la maison et non en fonction du prix d’acquisition par les deux.

Dans le cas où la maison aurait été acquise sur un crédit immobilier, et que le montant de la vente ne pourrait rembourser le crédit, les deux ex-conjoints s’entendront pour rembourser le reste dû.

  • S’entendre et racheter la part de l’autre

Il peut arriver que l’un des deux ne souhaite pas la vente de la maison à cause d’un attachement particulier. Dans ce cas, si celui qui s’y oppose a la capacité de racheter la part de l’autre, on procède à l’estimation du bien immobilier. On parle du rachat de soulte. Par mesure de transparence et pour éviter des conflits, il est conseillé de faire appel à un professionnel (agent immobilier ou notaire) pour faire l’estimation.

  • S’entendre pour conserver la maison à deux

Cette possibilité repose sur l’entente et la confiance des deux ex-conjoints. Car en décidant de conserver la maison, les deux sont obligés de faire face aux charges liées à la gestion de la maison. Attention, si les deux ont contracté un prêt pour l’acquisition de la maison, ils portent tous deux la responsabilité de rembourser la totalité du prêt même après leur séparation.

Partage de bien après séparation : cas des régimes matrimoniaux

Les règles de partage diffèrent en fonction du régime matrimonial pour ceux qui ont officialisé leur union devant le maire.

  • régime de la communauté réduite aux acquêts

C’est le régime appliqué quand le couple n’a pas établi de contrat de mariage. Ce type de régime stipule que tous les biens acquis durant le mariage reviennent de moitié à chacun des époux même si l’un d’eux a contribué plus que l’autre.

  • régime de la séparation de biens

Dans ce régime, chacun des époux est propriétaire de ses biens. Mais si les deux contribuaient à l’achat de la maison, au moment de la séparation, chacun recevra sa part en fonction de ce qu’il aura investi.