Faire appel aux services d’un notaire est nécessaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Par ailleurs, pour profiter de ses services, vous devez payer ce professionnel du droit. 

Dans notre article, on met à votre disposition plus de détails concernant le calcul des frais de notaire. Suivez nous pour en savoir davantage.

Quel est le prix à payer pour les services d'un notaire ?

Lorsque vous vous apprêtez à acheter ou vendre un bien immobilier neuf ou ancien, vous devez faire appel aux services d’un professionnel du droit ou plus communément appelé un notaire. Ce dernier se chargera de garantir à son client la possession légale de son bien immobilier. 

Il peut aussi garder vos documents pour plus de confidentialité. Cependant, les prestations du notaire doivent être rémunérées. Les frais de notaire comprennent plusieurs notions, telles que les droits et taxes. Elles sont imposées par l'État dans lequel le bien immobilier se trouve. 

Les droits représentent principalement le droit d’enregistrement. Les taxes prélevées par le notaire seront reversés au Trésor Public. Le coût du notaire comprend aussi des débours ainsi que des frais annexes. calcul frais de notaire

Ces frais regroupent les déplacements du notaire, mais aussi la rémunération des autres prestataires, tels que le géomètre ou le cadastre qui interviennent pour le compte du client. Si le notaire paye lui même ces frais annexes, le client doit le rembourser. La rémunération du notaire est représentée par les honoraires. 

C’est la seule partie des frais d’un notaire qui lui est totalement destinée. Pour mieux vous illustrer cela, les frais du notaire sont représentés par 80 % de taxes et de droits et environ 10 % seulement d’honoraires.

Le calcul des honoraires d'un notaire

Le montant des frais nécessaires pour bénéficier des services d’un notaire n’est pas complètement attribué à ce professionnel du droit. Le notaire ne bénéficie que de 10 % du coût total qui est représenté par des honoraires.

Il existe deux types d’honoraires, les honoraires réglementés et les honoraires libres. Le calcul des honoraires réglementés peut être fixe ou dépendant de la valeur du bien immobilier en question, par exemple : 

  • Les honoraires d’acte : ils concernent le déploiement d’un contrat ou d’une déclaration, tel que le contrat de mariage ou la déclaration de succession ;

  • les honoraires de formalité : ils sont relatifs à la mise en place et l’accomplissement d’une consultation de fichiers publics ;

  • les honoraires de négociation : ils concernent uniquement les prestations telles que la vente de biens immobilier.

La réduction des frais de notaire

Les services et prestations d’un notaire peuvent atteindre des coûts très élevés. Néanmoins, vous avez la possibilité de réduire ce coût. Par exemple, l’acquisition d’un bien immobilier tout neuf, tel qu’un logement cédé par le constructeur ou le promoteur ou une vente sur plan ou même une habitation qui a été achevée récemment, vous coûtera beaucoup moins cher d’un point de vu notarial. Dans ce cas, le coût des taxes à payer sera réduit, l’acheteur devra payer uniquement 1 % du prix d’achat pour ces taxes.